Politique en matière de cookies

CHARTE DE GESTION DES COOKIES

Version du 23/10/2023

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Cette Charte de gestion des cookies s’adresse aux Utilisateurs du Site Internet de DES ENCAS accessible à l’adresse suivante : https://www.desencas.fr/ (ci-après « le Site »).  

Un utilisateur se caractérise comme toute personne qui accède ou navigue sur le Site en qualité de Client ou en tant que simple internaute (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « Vous »).

 En exprimant votre consentement par le biais d’un acte positif clair, Vous consentez à ce que les cookies et autres traceurs tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre ordinateur fixe ou mobile, tablette, smartphone, ou tout autre équipement terminal, conformément à la présente Charte de gestion des cookies. Toutefois, Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement grâce à des solutions accessibles lors de votre navigation sur le Site.

ARTICLE 2 – QUI COLLECTE MES DONNEES ?

Le responsable de traitement de vos données collectées via le Site est DES ENCAS SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 952.718.468 et dont le siège social est situé 13 rue du Chêne 21150 LA ROCHE VANNEAU.

Certains fournisseurs de cookies utilisés par DES ENCAS peuvent être amenés à réutiliser les informations collectées pour leur propre compte. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité des fournisseurs de cookies pour obtenir des informations complémentaires sur la manière dont ces derniers réalisent leurs opérations de traitement.

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque plusieurs responsables du traitement déterminent les finalités et les moyens du traitement, ils sont qualifiés de responsables conjoints du traitement.

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

ARTICLE 3 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte déposé et lu par l’appareil de l’Utilisateur, notamment lors de Votre navigation sur le Site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.

Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

ARTICLE 4 – A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur le Site servent à Vous différencier pour améliorer votre navigation ainsi que les services que nous vous proposons. DES ENCAS est amené à déposer trois types de cookies sur votre navigateur :

• Des cookies fonctionnels et techniques qui nous permettent de Vous authentifier, de Vous identifier, d’accélérer Votre navigation sur notre Site et de faciliter l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent également permettre l’enregistrement de vos préférences, la sauvegarde de vos choix en matière de cookies, ou la mesure des différents usages du Site.

• Des cookies de mesure d’audience peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre Site. Notre objectif est de nous améliorer et de Vous offrir un confort optimal dans la visite de notre Site.

ARTICLE 5 – QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

DES ENCAS privilégie la transparence dans le traitement de vos données.

A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, Vous trouverez ci-dessous différents cookies utilisés sur le Site et leurs finalités :

• Les cookies fonctionnels et techniques sont utilisés pour rendre possible et améliorer votre navigation sur le Site. Ils permettent l’envoi d’informations à notre Site et à votre navigateur : les préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), la sauvegarde de vos choix en matière de cookies etc. 

Nom du cookie -> Finalité du cookie -> Durée

DeviceId -> Id généré par session -> 24h

TokenId -> Id fournie par Flipdish pour garder un utilisateur connecté -> 24h

Step -> Etape dans le tunnel de commande -> 24h

Mode -> Mode (Livraison ou A emporter) -> 24h

DeliveryLocationId -> Id de l’adresse de livraison de la commande en cours -> 24h

DeliveryAddress -> Adresse de livraison choisie par le client -> 24h

PickupLocationId -> Id de l’adresse de click & collect de la commande en cours -> 24h

VirtualStoreId -> Id de la boutique concernée par la commande -> 24h

Cart -> Panier -> 24h

PreOrder -> Entièreté de la commande avant le paiement -> 24h

Catalog -> Catalogue générique -> 24h

DeliverySlot -> Date et heure choisies pour la commande -> 24h

Voucher -> Code du bon de réduction renseigné par le client -> 24h

CompanyData -> Information de l’entreprise qui passe une commande B2B -> 24h

• Les cookies de mesure d’audience du Site nous aident à comprendre l’utilisation qui est faite du Site afin d’améliorer la qualité des services qui Vous sont proposés.

Le Site utilise le service Google Analytics, fourni par Google Inc (« Google »), qui permet d'analyser la navigation sur le site et de réaliser des statistiques et mesures d’audience, et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos contenus.

Le cookie Google Analytics utilisé est le suivant : _ga -> Contient un identifiant permettant de distinguer les utilisateurs, quelle que soit la page du site.

ARTICLE 6 – COMMENT GERER LES COOKIES ?

Vous pouvez modifier, à tout moment, vos préférences en matière de cookies à partir de l’interface de personnalisation et du bandeau cookies.

 Vous avez également la possibilité de maîtriser l’installation des cookies sur le Site en configurant, à tout moment, votre navigateur Internet afin de/d’:

• Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site ;

• Refuser systématiquement tous les cookies ;

• Donner votre consentement sur chacun des cookies que Vous rencontrez lors de votre navigation sur le Site.

 Vous pouvez exprimer vos choix, gérer, bloquer ou autoriser les cookies directement en modifiant les paramètres de vos logiciels de navigation.

Veuillez visiter les sections d'aide dédiées de votre navigateur pour plus d'informations sur les paramètres des cookies.

En choisissant de bloquer nos cookies, votre navigation sur le Site et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. Ainsi si Vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience en ligne sera potentiellement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

ARTICLE 7 – ADRESSE IP & AUTRES TRACEURS

Outre les Cookies détaillés aux articles 4, 5 et 6 de la présente Charte, DES ENCAS est également amené à traiter certaines informations techniques de l’Utilisateur afin de s’assurer que celui-ci est en mesure de consulter le Site dans des conditions optimales d’affichage, et d’identifier tout fonctionnement anormal du Site.

En aucun cas DES ENCAS n’utilise d’autres traceurs, des techniques de calcul d’empreinte de type « fingerprinting » ou des identifiants générés par des logiciels tiers pour effectuer des analyses du comportement des Utilisateurs.

ARTICLE 8 – CONSENTEMENT & BASES LEGALES

DES ENCAS peut installer des cookies dits « techniques » qui permettent d’accéder, d’inscrire et de consulter des informations stockées sur votre terminal. Le dépôt de ces cookies n’implique pas le recueil préalable de votre consentement mais repose sur la poursuite de l’intérêt légitime de DES ENCAS d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Il s’agit :

• De cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ;

• De cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne du Site ; et

• De cookies destinés à conserver votre choix quant au dépôt de cookies.

Dans tous les cas, Vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou via notre Politique de confidentialité (consultable sur la présente page)

ARTICLE 9 – VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour, de compléter vos données à caractère personnel ;

• Droit d’effacer vos données (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;

• Droit de limiter le traitement de vos données (article 18 RGPD) ;

• Droit de Vous opposer au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données que Vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’un des moyens suivants :

• Soit par email, à l’adresse suivante : petitsplats@desencas.fr.

• Soit par courrier à l’adresse suivante : 13 rue du Chêne 21150 LA ROCHE VANNEAU.

Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.

ARTICLE 10 – DUREES DE CONSERVATION

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour Vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une durée de treize (13) mois. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur notre Site.

Les informations techniques nécessaires à votre navigation visée à l’article 7 de la présente Charte sont conservées pour une durée de six (6) mois.

Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs peuvent être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

Au-delà de ces délais, vos données sont soit supprimées soit anonymisées, rendant ainsi impossible votre identification et ce de manière irréversible.

ARTICLE 11 – MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous pouvons mettre à jour cette Charte de gestion des cookies afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux cookies que nous utilisons ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous Vous invitons donc à consulter régulièrement cette Charte afin de rester informé de l’utilisation des cookies et des technologies associées.

La date présente en haut de cette Charte est la date de dernière mise à jour.