Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet DES ENCAS accessible à l’adresse suivante : https://www.desencas.fr (ci-après « le Site ») et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour DES ENCAS une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

1 / Généralités et identité du responsable du Traitement

DES ENCAS Sarl, Société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 952.718.468, dont le siège social est 13 rue du Chêne 21150 LA ROCHE VANNEAU

DES ENCAS aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

la gestion et le suivi des comptes et contrats
la fourniture et la gestion des services
la gestion du paiement
la gestion des demandes de renseignement
l’envoi des newsletters
la gestion du recrutement
la gestion des demandes de droits
le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

2 / Définitions

« Données » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.
« Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Utilisateur »: désigne toute personne naviguant sur le Site internet https://www.desencas.fr/ , qu’il soit client particulier, client professionnel ou simple internaute.
« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de DES ENCAS conformément à l’article 4 (8) du RGPD.

3 / Finalités du traitement et bases légales

DES ENCAS collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

A. GESTION ET SUIVI DES COMPTES ET CONTRATS

Détails du traitement

L’inscription des clients particuliers ;
L’inscription des clients professionnels.

Base légale

Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles

B. FOURNITURE ET GESTION DES SERVICES

Détails du traitement

Fourniture des services liés à la commande des produits (retrait en restaurant ou en livraison) ;
Fourniture des services liés à l’offre entreprise ;
Livraison des produits ;
Mise à disposition des produits pour le retrait.

Bases légales

Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

C. GESTION DU PAIEMENT

Détails du traitement

Le paiement
Le suivi de la facturation
La tenue des registres comptables et des justificatifs légaux

Base légale

Obligation légale : article L.102 B et suivants du Livre des procédures fiscales

D. GESTION DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENT

Détails du traitement

Suivi et réponse aux demandes de contact
Suivi et réponse aux demandes relatives à l’offre entreprise

Base légale

Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles

E. ENVOI DE LA NEWSLETTER

Détails du traitement :

Envoi des actualités et des promotions

Base légale :

Consentement de l’Utilisateur

F. LA GESTION DES DEMANDES DE DROITS ISSUS DU RGPD ET DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS MODIFIÉE

Détails du traitement :

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à DES ENCAS (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où DES ENCAS agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale :

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

G. LE BON FONCTIONNEMENT ET L’AMÉLIORATION PERMANENTE DU SITE, DE SES FONCTIONNALITÉS

Détails du traitement :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.

Bases légales :

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

4 / Données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données traitées

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que DES ENCAS est susceptible de traiter.

Pour la gestion et suivi des comptes et contrats

Pour la fourniture et gestion des services

Données relatives à l’identité des Utilisateurs : nom, numéro de téléphone, code reçu par SMS, adresse email
Adresse postale
Données de géolocalisation (pour la livraison)

Pour la gestion du paiement

Numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité
Données nécessaires à l’établissement des factures

Pour la gestion des demandes de renseignement

Adresse e-mail
Nom

Pour l’envoi de newsletter

Adresse e-mail
Nom

Pour la gestion de demandes de droits

Nom, prénom, adresse email
Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

Logs et données de connexions des Utilisateurs et données d’identification du matériel informatique
Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détail, consultez notre charte de gestion des cookies (cf. 'CHARTE COOKIES ci-dessous)

5 / Données personnelles collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le Sitte https://www.desencas.fr/ , DES ENCAS enregistre automatiquement des informations relatives à votre navigation.

Lorsque vous utilisez nos services, des données de connexions peuvent-être automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre système d'exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées.

6 / Destinataire des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

Le personnel habilité de DES ENCAS,
Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique DES ENCAS,
Les prestataires chargés de la gestion du paiement et de la livraison,
Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants,
Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire,
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

7 / Durée de conservation des données

DES ENCAS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Pour la gestion et suivi des comptes et contrats

Pour la fourniture et gestion des services

Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle puis archivées. Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles DES ENCAS est soumise. Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.

Pour la gestion du paiement

Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).

Les données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission.

Pour la gestion des demandes de renseignement

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec DES ENCAS.

Pour l’envoi de newsletters

Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’Utilisateur via le lien prévu à cet effet.

Pour la gestion de demandes de droits

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle est conservée pendant un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

8 / Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour ;
Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse petitsplats@desencas.fr ou par courrier à DES ENCAS – 13 rue du Chêne 21150 LA ROCHE VANNEAU.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

9 / Sécurité

DES ENCAS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

DES ENCAS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions…).

10 / Réseaux sociaux

Lors de la navigation sur le Site, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées au réseaux sociaux Facebook et Instagram.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, DES ENCAS peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leur profil Facebook ou Instagram. Cependant, DES ENCAS ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook ou d’Instagram et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook ou sur Instagram, nous vous invitons à paramétrer votre profil et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.

11 / Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.